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Marques déposées par EVERGAZ
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Hauts de France Méthanisation Partenaire des territoires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Hauts de France Méthanisation Partenaire des territoires
EVERGAZ

Numéro de dépôt :
4454444
Date de dépôt :
18/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2028
Hauts de France Méthanisation Partenaire des territoires de EVERGAZ

Présentation de la marque Hauts de France Méthanisation Partenaire des territoires

Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par EVERGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hauts de France Méthanisation Partenaire des territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est EVERGAZ domicilié(e) 11 rue de Mogador - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Céline Degoulet domicilié(e) 5 rue Molière - 75001 - Paris - France.

La marque Hauts de France Méthanisation Partenaire des territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hauts de France Méthanisation Partenaire des territoires arrivera à expiration en date du 18 mai 2028.

EVERGAZ a également déposé les autres marques suivantes : Holding Verte , Hauts de France Méthanisation Partenaires de territoires


EVERGAZ - 11 rue de Mogador - 75009 - Paris - France


Madame Céline Degoulet - 5 rue Molière - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Financement de projets dans le domaine de la méthanisation ; services d'information et de consultation en matière d'assurance, en matière bancaire et financière dans le domaine de la méthanisation ; gestion financière dans le domaine de la méthanisation ; évaluation, analyse et consultation en matière financière et fiscale dans le domaine de la méthanisation ; investissements dans des projets ou des centrales de méthanisation ;

Construction, installation et maintenance d'unités de méthanisation ; conseil et information en rapport avec les services précités ;

Production d'énergies renouvelables ; traitement des déchets et matières organiques pour la production d'énergie renouvelable ; recyclage d'ordures et de déchets ; exploitation d'unités de méthanisation.